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Le droit constitue une science dont ta rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences a[...]
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Raymond Guillien, Directeur de publication ; Jean Vincent, Directeur de publication ; Serge Guinchard ; Gabriel Montagnier | Paris : Dalloz | 2005Aborde plus de 4.000 définitions, concepts et notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil ou pénal. Intègre les notions nouvelles comme la signature électronique sécurisée, le pacte civil de solidarité ou[...]
